1. Informations légales
Propriétaire du site
Le présent site est la propriété de la société Tonnellerie Vincent Darnajou, société par actions simplifiée (SAS) à associé unique, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Libourne sous le numéro 408 492 270, dont le siège social est situé au 46 route de Goujon, 33570 Montagne, France.
– Capital social : 220 000,00 €
– NAF : 1624Z (Fabrication de produits en bois, liège, vannerie et sparterie)
– Date de constitution : 5 août 1996
– Durée de la société : jusqu’au 5 août 2046
Directeur de la publication
Simon Etienne Grelier, Directeur Général.
E-mail : contact@tonnelleriedarnajou.com
RÉALISATION DU SITE
VINEXIA
13 rue de la Manutention
33000 Bordeaux
www.vinexia.fr
Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par OVH RCS Roubaix ,
Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site Tonnellerie Darnajou implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Tonnellerie Vincent Darnajou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Tonnellerie Vincent Darnajou, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tonnellerie Vincent Darnajou.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Tonnellerie Vincent Darnajou s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Tonnellerie Darnajou, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
La société Tonnellerie Vincent Darnajou est responsable des traitements de données à caractère personnel.
Adresse : 46 route de Goujon, 33570 Montagne, France
E-mail : contact@tonnelleriedarnajou.com
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site (gestion des clients, communication d’informations commerciales, etc.). Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à ces finalités.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit d’opposition et de limitation du traitement
– Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@tonnelleriedarnajou.com.
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7. Limitations de responsabilité
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Tonnellerie Darnajou est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Libourne.
9. Contact
Pour toute question ou information concernant le site Tonnellerie Darnajou, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : à renseigner contact@tonnelleriedarnajou.com